Conditions générales de vente

Si vous financez vous-même votre formation ou une partie :
Une remise de 10 % est offerte à toute personne finançant personnellement la totalité de sa formation.
Le stagiaire s’engage à payer sa quote-part selon les modalités de paiement suivantes :
Après un délai de rétractation mentionné à l’article 7 du contrat de formation, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant 20 % de sa quote-part.

Le jour d’entrée en formation, le stagiaire verse 30% du solde restant.
Le reste sera réglé en plusieurs fois. L’échéancier prendra fin le dernier mois de la période en centre.

Modalités de rétractation / résiliation :

A compter de la date de signature du contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire. Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation mentionnée à l'article 1 du contrat de formation du fait de l'organisme de formation (IMAGE, représenté par M. Rafaël VIDAL – Gérant), celui-ci devra rembourser au bénéficiaire les sommes perçues indûment de ce fait (article L 6354-1 du code du travail).
En cas d'abandon du stage par le stagiaire le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes:
Cas n°1 : Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (maladie, hospitalisation, accident, catastrophe naturelle), le présent contrat est résilié.Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Cas n° 2 : Si le stagiaire décide d’interrompre sa formation (hors force majeure dûment reconnue) sa quote-part reste due dans son intégralité.Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Si votre formation est financée par un organisme (Pôle emploi, Fongecif, etc.) :

Votre inscription sera définitive à réception de l’accord de prise en charge de cet organisme. IMAGE se conformera aux formalités exigées par l’organismes financeur (signature de convention, envoi d’attestations de présence, facturation).
IMAGE ne peut en aucun cas exiger que le candidat avance les frais de formation.


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